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1 domicile violé
жилище, неприкосновенность которого нарушена -
2 domicile violé
сущ.юр. жилище, неприкосновенность которого нарушена -
3 domicile
mместо жительства, домицилий; местонахождениеà domicile élu — в месте рассмотрения возможных споров, избранном договаривающимися сторонами;
sans domicile fixe, à domicile instable — без определённого места жительства;
- domicile commercialélire domicile — избирать ( данное место) местом постоянного пребывания, избирать в связи с конкретным делом определённый населённый пункт или местонахождение определённого офиса (нотариуса, поверенного) в качестве условного места жительства
- domicile commun
- domicile conjugal
- domicile conventionnel
- domicile élu
- domicile de fait
- domicile fiscal
- domicile légal
- domicile matrimonial
- domicile d'origine
- domicile particulier
- domicile permanent
- domicile régulier
- domicile de secours
- domicile spécial
- domicile violé
См. также в других словарях:
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
violer — [ vjɔle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080 sens 2; lat. violare 1 ♦ Agir contre, porter atteinte à (ce qu on doit respecter), faire violence à... Violer les lois, la Constitution. ⇒ enfreindre, transgresser. « Peut violer enfin les droits les… … Encyclopédie Universelle
ADULTÈRE — Depuis l’aurore de l’humanité, tandis que droits et morales fustigeaient les amours illégitimes, les grandes œuvres de l’art les rendaient le plus souvent admirables. Et, dans la vie réelle, l’infidélité conjugale, tout ensemble, attire… … Encyclopédie Universelle
Carel Hacquart — Carolus Hacquart Charges Akkert Charles Hakert Portrait de Carel Hacquart, jouant la viole de gambe ; … Wikipédia en Français
Navarro — Pour les articles homonymes, voir Navarro (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Navajo. Navarro Titre original Navarro … Wikipédia en Français
Affaire Woerth-Bettencourt — L affaire Woerth Bettencourt est une affaire politico financière française déclenchée par la publication, par le journal en ligne Mediapart, le 16 juin 2010[1], d enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par Pascal… … Wikipédia en Français
Caix d'hervelois — Louis de Caix d Hervelois Louis de Caix d Hervelois Portrait présumé de Louis de Caix d Hervelois et de Marie Anne de Caix. École française du … Wikipédia en Français
Louis De Caix D'Hervelois — Portrait présumé de Louis de Caix d Hervelois et de Marie Anne de Caix. École française du … Wikipédia en Français
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Louis de Caix d'Hervelois — Louis de Caix d’Hervelois Portrait présumé de Louis de Caix d Hervelois et de Marie Anne de Caix. École française du XVIIIe siècle … Wikipédia en Français
Louis de caix d'hervelois — Portrait présumé de Louis de Caix d Hervelois et de Marie Anne de Caix. École française du … Wikipédia en Français